Éditeur
IROKO SAS
Adresse : à compléter
SIRET : à compléter
Contact : contact@zeropv.fr
Hébergement
Application : Cloudflare Workers (UE)
Base de données : Supabase, AWS Frankfurt (UE)
Limite de responsabilité
ZéroPV Drive fournit une mesure technique de vitesse horodatée par un tiers de confiance RFC 3161. Cette preuve constitue un commencement de preuve, dont l'appréciation reste à la discrétion exclusive de l'autorité judiciaire compétente. IROKO SAS ne garantit pas l'issue d'une contestation et décline toute responsabilité quant à l'usage des données produites.
Limitations techniques
La précision GPS dépend du matériel et de l'environnement (tunnels, bâtiments, météo). En cas d'écran verrouillé sur certains appareils, l'enregistrement peut être suspendu par le système d'exploitation.